Une proposition de loi sur la médiation sociale déposée à l'Assemblée nationale !

Ce mardi 14 décembre, une proposition de loi intitulée "Reconnaître les métiers de la médiation sociale" a été déposée par la députée Anne Brugnera.

Cette proposition de loi vise à donner un cadre légal au secteur de la médiation sociale en inscrivant au sein du code de l'action sociale et des familles, un nouveau titre spécifique à la médiation sociale. Cette démarche, qui découle d'un long travail de concertation entre Mme Brugnera et France Médiation, devrait permettre à la médiation sociale de poursuivre son développement en garantissant la mise en oeuvre de processus de qualité dans un cadre légal unifié et reconnu par tous.

Cette proposition devrait être étudiée début 2022 par l'Assemblée nationale puis le Sénat avant une éventuelle promulgation durant l'année.

A CONSULTER | Proposition de loi nº 4678 visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale